1. Acceptation des conditions générales de vente.
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*** Les présentes 'conditions générales de vente' ainsi que les articles concernant 'les expéditions' régissent les relations contractuelles entre Ministry Of Design TM et le client. Les deux parties les acceptant sans réserve. La commande validée suppose que l'acheteur a bien lu et accepté nos 'conditions générales de vente' et les articles sur les 'expéditions et retours'. La commande validée ne peut être obligatoirement accompagnée d'une signature manuscrite de la part du client car nous considérons que cette signature électronique constitue la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut pour preuve des sommes engagées et dues à la société Ministry Of Design TM. Aucun contrat subsistera entre notre société et le client en dehors de ces 'conditions générales de ventes'et les articles sur les 'expéditions et retours'.
2. Articles, photos, tailles, disponibilités et prix.
Les photographies illustrant les articles vendus sur note site n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur tenue, de leur conservation et de leur utilisation ainsi que reception suite à l'envoi du tracking numbers. En aucun cas Ministry Of Design TM est responsable des fautes commises par le client lors de sa commande. Peuvent être considérés comme faute de commande: erreur sur une taille, coloris, œuvres, format, choix du ou des produit(s) etc... Dans ces cas et dans les autres cas ne pouvant être de la responsabilité de Ministry Of Design TM, les retours pour changement sont aux frais du client. Toutes déchirures, traces et tâches quelconques sur une œuvre papier, toile ou sculpture ne peut être considéré comme défaut ou mérite une demande de remboursment ou changement puisque les œuvres voyageant dans le temps et parfois dans les ateliers tout comme dans la rue , nous considérons l'oeuvre aussi avec son parcours. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, Ministry Of Design TM s'engage à mettre à la disposition du client un bon d'achat de la même valeur ou à rembourser le client si le produit ne peut être disponible avant un délais d'un mois. Les prix des articles sont indiqués en Euro. La société Ministry Of Design TM se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable. Tous les articles commandés sont facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l'enregistrement de la commande sauf une éventuelle erreur de typographie ou d'omission et sous réserve de la disponibilité des articles en question. Les frais de livraison sont inclus lors de commande par défaut.
3. Force majeure et responsabilités
La société Ministry Of Design TM ne peut être responsable des inconvénients que peuvent apporter une défaillance du ou des systémes informatique, fournisseur d'accés, rupture d'un service en ligne, une intrusion extérieure, la présence d'un virus informatique et d'un cas de force majeur comme tous actes de terrorisme, guerre, délinquance, inondation, incendie, vol et dégradation. Ministry Of Design TM ne peut être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par une éventuelle perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux français ou étrangers ainsi que du ou des moyens de transport devant acheminer le colis. En cas de force majeur du genre, Ministry Of Design TM s'engage à en aviser le client dans un délais de quinze jours jours ouvrables suivant la survenance ou la menace afin que les parties se concertent dans les meilleurs délais dans le but de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée des éventuelles problématiques. En cas de contradiction entre ces documents, les 'conditions générales de vente' et les articles sur les 'expéditions et retours' du site prévaudront.
A lire obligatoirement si vous passez commande 'Livraison, numéro de suivi et retour' ,ci dessous.
LIVRAISON, NUMERO DE SUIVI ET RETOUR
1.Engagement de la société Ministry Of Design TM. Aprés le paiement de votre commande, Ministry Of Design TM remet votre colis à La Poste ou DHL France et Intl, selon l'importance et la valeur du colis dans un délai allant de 12 heures ouvrées (sauf week end et jours fériés) à 5 jours. Selon période vacances, disponibilités, etc.. Dans tous les cas nous vous prévenons de l'expédition et si retard il y a de notre part. Vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] ou la société Ministry Of Design au mail :[email protected]
TYPES DE FRAIS ET LIVRAISONS
A)En France et reste du monde !
___A) Par défaut, l'envoi de t-shirts, sérigraphies, tableaux et sculptures jusqu'à un certain format se font par Colissimo avec assurance incluse, numéro de suivi et livraison contre signature.
Suivre un courrier * http://www.csuivi.courrier.laposte.fr
Suivre sur DHL FR et INTL: https://www.dhl.com/fr-fr/home/suivi.html
Suivre un colissimo http://www.coliposte.fr
_ L'envoi colissimo vous permet de grouper votre commande pour un montant quasi identique jusqu'à 7 kilos.
C'est un forfait que nous faisons avec lequel il est possible de grouper une commande de plusieurs articles. Contactez si vous commandez plsuieurs articles: [email protected] [email protected]
_ Informations sur les livraisons et expéditions. Les livraisons sont réalisées dans les créneaux horaires de La Poste et DHL Fr et Intl. Les éventuels retards, pertes ou autres ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts selon son choix d'expedtion si la command est hors assurance. nosu proposons des envois et forfaits avec sue nosu vous conseillons d'accepter. Le prix est généralement inclus dans les fraisss d'expedtions. Vérifiez toujours votre colis. Toutes marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
_ Retour. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire une demande* auprès de la poste en cas de manquant ou de dégradation du produit acheté (*valable si vous avez commander par Colissimo). Pour les clients désireux de nous retourner un produit suite à un probléme dont la responsabilité serait engagée par la société Ministry Of Design TM nous vous ferons un échange selon disponibilité du produit et nous vous demanderons de bien vouloir nous le retourner afin de contrôler l'état du produit. Le produit renvoyé doit être dans un état intact, non utilisé et scéllé d'origine. Toute marchandise retournée à Ministry Of Design Tm doit nous être renvoyée dans un état tel qu'il a été expédié. En cas de défauts apparents, défauts de fabrications ou autres venant de sa confection s'il y a, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Ministry Of Design TM contrôlera à chaques retours les éventuels défauts. Si le produit n'est plus disponible nous vous faisons un avoir pour le même montant et pouvant être utilisé pendant 1 mois. En aucun cas la société Ministry Of Design ne remboursera ou changera un produit qui aurait été utilisé et/ou abimé.
_ Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes 'conditions de livraison et de retour' présentées sur les pages de notre site ainsi que nos 'Conditions générales de ventes' !